Les taxes et impôts au Danemark

Les taxes

Le montant standard de la TVA danoise pour les biens et les services est 25% et s'applique même sur les produits de première nécessité (seulement taxés à 5,5% en France). Elle est appelée MOMS (merværdiomsætningsafgift). "Afgift" signifie taxe, "gift" poison et "gifte sig" se marier, mais je ne suis pas sûre qu'il y ait un lien. Quoique... ;-)

Quelques produits "bénéficient" en plus de la taxe de luxe (punktafgift, aussi appelée luksusafgift ou luksusskat). Je dis bien en plus, puisque la MOMS est calculée sur la valeur du produit taxe de luxe incluse !!! (et oui, il n'y a pas que la France qui ait trouvé le principe des impôts sur les impôts.) Sans doute dans la logique de la culture chrétienne protestante (aucun jugement dépréciatif dans cette remarque), elle s'applique à presque tous les produits jouissifs : le tabac est très lourdement taxé (de 28 à 34F le paquet de cigarettes), ainsi que l'alcool (spiritueux 80% plus chers qu'en France environ), mais aussi le café, les sodas et le chocolat !!! Et les allumettes !?! A noter qu'en France le chocolat fourré (lait, riz, noisettes, etc.) est taxé à 20,6%, alors que foie gras et truffes sont à 5,5%. Ah, les effets étonnants du lobbying politique !

L'essence est plutôt chère (prix analogue à la France), car très lourdement taxée (taxes pour la protection de l'environnement). Mais ce n'est rien à côté des voitures ! En effet, l'acquisition d'une voiture neuve est taxée à 180% !!! Oui, vous avez bien lu, 180%. Ce qui donne un prix pour une Twingo de presque 200 000 F, et je n'ose même pas calculer pour une grosse berline... C'est pourquoi on voit tant de vieilles voitures et de vélos au Danemark.

De plus, chaque année, une taxe doit être payée pour chaque voiture en circulation. Celle-ci se calcule sur le poids de la voiture (vægtafgift), donc plus la voiture est grosse, plus cette taxe est élevée (l'équivalent de la "vignette automobile" française). Des contrôles sont obligatoires pour les vieilles voitures et la mise à la casse est facturée au propriétaire se dessaisissant de son véhicule (car les coûts d'un recyclage écologique sont élevés), donc beaucoup préfèrent encore abandonner discrètement leur voiture que de la faire réviser et réparer ou de l'envoyer à la casse...

Le montant des impôts

Le nom des impôts danois est skat. Ce mot peut également être utilisé comme un surnom tendre, tout comme le "trésor" français...

Le montant de ces impôts est calculé proportionnellement au montant des revenus, selon plusieurs tranches. Le graphique obtenu est simplifié. En effet, des déductions existent dans le cas où le contribuable est propriétaire d'un bateau, paye une pension alimentaire, possède des actions, habite à plus de 25 kms de son lieu de travail, etc.

La méthode de calcul des impôts est la suivante (100 Kr équivalent à environ 90 FF) :

Impôts de l'Etat :

- Déduction personnelle (personfradag) : la première tranche de 31 400 Kr n'est pas imposable,

- Bruttoskat (taxe brut) : 8% du total des revenus brut + 1% pour le fond de retraite obligatoire. Le montant des revenus totaux après paiement de cette taxe représente le total des revenus net.

- Bundskat (taxe du bas) : 8% des revenus net excédant 31 400 Kr,

- Mellemskat (taxe du milieu) : 6% des revenus net excédant 139 000 Kr,

- Topskat (taxe du haut) : 15% des revenus net excédant 251 200 Kr.

Impôts locaux (avec des variations locales, qui dépendent du nombre de chômeurs, des montants dépensés pour la culture, les services, etc.) :

- Impôt régional (Amtskat) : varie selon les régions de 10,6% à 12,0% des revenus net excédant 31 400 Kr. Dans l'Amt d'Århus il est de 11,0%.

- Impôt municipal (Kommuneskat) : varie selon les communes de 15,5% à 22,1% des revenus net excédant 31 400 Kr. Dans la commune d'Århus il est de 20,7%.

- Impôt de l'Eglise (Kirkeskat) : varie selon les régions de 0,41 à 1,50% des revenus net excédant 31 400 Kr. Dans l'Amt d'Århus (Est du Jutland) il est de 0,68% et de 0,87% dans l'Amt de Frederikshavn (Nord du Jutland).

Un maximum de niveau d'imposition est défini : le total des taxes bund, mellem, top, amt, kommune et kirke ne doit pas dépasser 58% des revenus. Si l'on ajoute les taxes sur les produits de l'épargne et la bruttoskat, le maximum d'imposition total s'élève à 67%.

Comment payer moins d'impôts ?

Certains couples, même avec enfants, préfèrent ne pas se marier et déclarent deux domiciles différents. Ainsi, ils font deux déclarations d'impôts distinctes et l'un des concubins peut toucher une allocation chômage maximale et plus d'argent pour les enfants alors que son compagnon ou sa compagne perçoit un salaire, tandis que le logement fictif de l'un des concubins est sous-loué. Il va de soi que c'est absolument illicite, mais bon nombre de boîtes aux lettres portent deux noms et attestent l'utilisation de cette ruse fiscale... Sans compter les étudiants qui prétendent louer une chambre (chez des amis ou membres de la famille) afin de toucher une allocation d'études plus élevée...

Pour un couple dont l'un travaille et l'autre est au foyer (beaucoup plus rare qu'en France, cela dit), il semble plus intéressant fiscalement d'être marié. En effet, on m'a signalé que toutes les déductions du conjoint au foyer s'appliquent également à sa moitié (excepté faite de la topskat), d'où un taux d'imposition moindre pour celle-ci.

Note sur la Kirkeskat : elle est à payer obligatoirement pour tout membre de l'église nationale (l'immense majorité de la population y appartient et l'on y est automatiquement enregistré si ses parents y sont). Si l'on ne veut plus ou pas la payer, il faut se faire désenregistrer du fichier, et l'on perd alors le droit de se marier religieusement et ... peut-être d'aller au Paradis! :-) Suffisamment effrayant pour que beaucoup choisissent de payer cette taxe...

La perception des impôts

Les impôts sont prélevés directement sur le salaire, selon une estimation préalable. donc à la fin de l'année un ajustement a lieu et le contribuable récupère le trop perçu ou règle le restant dû. Le comique de cette situation est que le trop perçu est rendu avec 4% d'intérêts calculés sur le total du trop perçu. Ainsi, si par exemple vous payez 500 Kr de trop chaque mois, à la fin vous récupérez (12*500 = 6 000 Kr) + (4% de 6 000 = 240 Kr), alors même que les mensualités ont été prélevées entre il y a un an et le mois précédent !!! Avec un taux réel de 4% annuel, ce contribuable ne devrait recevoir que 130 Kr d'intérêts ! Il paraît plus rentable de payer trop d'impôts que d'épargner en banque ! Je ne suis pas sûre que l'on puisse en dire autant en France... ;-)

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